REGLEMENTS

UTILISATION DES COPEAUX
SYNTHESE DES DERNIERS REGLEMENTS CE

Le 13/07/07

Selon le dernier règlement (CE) 1507/2006 d’octobre 2006 :
L’utilisation de morceaux de bois de chênes (quercus uniquement) fait partie des pratiques œnologiques applicables aussi bien aux AOC qu’aux VDP.

Cette pratique est soumise à 5 restrictions pour les vignerons :

1)Pas d’utilisation sur moûts
2)Pas de morceaux inférieurs à 2 mm
3)Enregistrement dans les registres de caves de l’entrée, de l’utilisation, de la sortie (date et volume) sur quelle cuve et quel vin.
4)Interdiction d’utiliser les mentions sur l’étiquette du style « vin vieilli en fûts de chêne » même si tout ou partie du vin a effectivement été en fût de chênes.
5)Notification pour le transport vrac sur les documents d’accompagnement .(daa et dsa) « vin élaboré avec des morceaux de chênes ».

Attention ceci est une synthèse, seuls les textes de règlements font foi.
Les différents textes concernés sont
Reg. (CE) 1507/2006
Reg. (CE) 1493/1999
Reg. (CE) 1622/2000
Reg. (CE) 884/2001
Reg. (CE) 753/2002

l'UTILISATION DES COPEAUX DE CHENES EST A PRESENT AUTORISE EN VINIFICATION:

quelques réglements CE

Le reg CE1622 concerne entre autre des restrictions d'utilisations de certains produits oenologiques comme l'acide tartrique par exemple.

Le reg cee 753 2002 concerne entre autre l'étiquetage.

Le reg CE 884 concerne ente autre les modalités pour les daa et dsa.

Le reg 1507 concerne l'utilisatoin des copeaux entre autre.

Le reg 1483 1999 modifié est le plus large et concerne l'organisation du marché du vin en général.

reg (CE) 1483 1999 modifié